Depuis le 1er janvier 2023, l’eau des Grands Lyonnais est gérée à 100 % par la Métropole de Lyon. Une décision prise par l’exécutif métropolitain en 2020 de rendre publique la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable : une régie publique à autonomie financière et personnalité morale. Avant cette date, c’était la société Véolia qui avait le contrat de délégation de service public (DSP).
En décembre dernier, en Conseil métropolitain, une étape importante a été actée malgré l’abstention de l’opposition : l’approbation de la convention d’objectifs entre la Métropole et la régie.
Nicole Sibeud, conseillère métropolitaine et membre du collectif Construisons demain est intervenue pour interpeller les membres de l’exécutif :
« Sur le fond, l’eau n’étant pas une marchandise ordinaire, nous n’avons jamais été opposés par principe au passage en régie publique. Pour autant, nous aurions préféré un choix de gestion fait par raison pour être efficace et non pas simple idéologie. Comme vous, nous souhaitons protéger cette ressource, la distribuer plus justement tout en assurant un service de qualité. »
Nicole Sibeud
L’intervention complète à retrouver sur le site Inventer-demain.com
Les objectifs fixés dans la convention manquent d’ambition
La décision de passer en régie publique oblige à redéfinir l’organisation générale que ce soit au niveau des méthodologies, des procédures ou encore de la politique Ressource humaine. C’était donc l’occasion de proposer un projet ambitieux et dans l’air du temps.
Dans le projet proposé, nous constatons que les objectifs sont pour beaucoup identiques à ceux fixés dans le contrat avec Véolia. Des objectifs, par ailleurs, largement atteints voir dépassées par le délégataire notamment sur :
- La gestion avec les abonnés,
- La détection des fuites,
- Le renouvellement des installations
- La qualité de gestion de l’eau
- La maîtrise des coûts, dont le niveau du prix de l’eau aux usagers.
Nous avons donc une Régie publique de l’eau sans ambitions nouvelles, qui se résume simplement à poursuivre le niveau de performance atteint par la DSP depuis des décennies.
Des questions restent sur les objectifs déjà engagés sur la protection de la ressource
La protection de la ressource est indispensable, surtout avec le dérèglement climatique que nous subissons depuis quelques années avec vagues de chaleur toujours plus importantes en période estivale, avec des sécheresses significatives allant jusqu’à créer des pénuries.
« Nous aurions pu penser qu’une majorité emmenée par des écologistes aurait brillé par son sérieux sur ce point. D’autant plus lorsqu’elle a consacré une bonne partie de son été à rappeler sur la twittosphère les menaces qui pèsent sur l’eau. Là encore, nous regrettons donc que votre surcommunication ne se traduise pas dans l’action. »
Nicole Sibeud
Comment contrôler et sanctionner une régie, alors qu’elle est pilotée par les mêmes élus qui pilotent aussi les services en charge de contrôler cette régie ?
Depuis le 1er janvier, l’eau potable du Grand Lyon n’est donc plus gérée par gestionnaire privé avec des obligations de résultat, mais bien par les élus et les salariés de la Métropole de Lyon.
Nous sommes ici au cœur du problème : comment contrôler et sanctionner une régie alors qu’elle est pilotée par les mêmes élus qui pilotent aussi les services en charge de contrôler cette régie ?
« Nous sommes bien conscients du changement de prisme avec le passage en régie. Mais cela ne veut pas dire, comme on voudrait nous en convaincre, que nous devons nous exonérer d’un contrôle strict, peut être encore plus rapproché que dans une DSP.
Cela renvoie à l’organisation des relations entre la régie et la fameuse autorité organisatrice garante des intérêts de la collectivité et des usagers et la répartition claire de leurs rôles respectifs. »
Nicole Sibeud
Pour répondre à ce paradoxe de contrôle public par le public, l’exécutif propose un processus de contrôle basé sur les instances de gouvernance : un comité technique et comité de pilotage duquel les élus d’opposition sont exclus.
Pour finir, Nicole Sibeud, membre du conseil d’administration de la Régie publique, après avoir proposé un dispositif d’intéressement de la régie à l’atteinte des objectifs et l’organisation d’un contrôle interne spécifique refusé par l’exécutif, annonce rester particulièrement vigilante dans les suites de ce dossier.