« Changer le mode électoral sans proposer une nouvelle gouvernance est une fausse bonne idée ! Ceci ne renforcera pas la démocratie interne et n’améliorera pas la co-construction avec les communes » Christophe Geourjon.
La semaine dernière Étienne Blanc et Alexandre Vincendetont proposé de détricoter la collectivité locale Métropole de Lyon pour revenir à une Métropole de type syndicat intercommunal ou « EPCI » au motif d’améliorer la démocratie interne et la co-construction avec les communes. Merci à eux d’avoir relancé, par cette proposition, le débat sur l’indispensable modernisation de la gouvernance de la Métropole de Lyon, mais en l’état je crains que ce soit une fausse bonne idée.
En effet la verticalité des décisions est un reproche qui a été fait, au-delà du statut juridique de la métropole, à chaque Président : Raymond Barre, Gérard Collomb, David Kimelfeldet aujourd’hui Bruno Bernard ! Il est vrai qu’aujourd’hui cette verticalité est encore plus forte. Elle est, par ailleurs, renforcéepar l’incapacité de la majorité NUPES/Verte à dialoguer et co-construire dans le respect mutuel avec les territoires et les communes particulièrement.
En réalité la loi MAPTAM – qui a créé la Métropole de Lyon – prévoyait des contre-pouvoirs… Mais le législateur était un peu naïf, car il s’attendait qu’au lendemain de son élection le/la président(e) mette en place les contre-pouvoirs à son propre mandat !
Pour une métropole plus efficace et respectueuse, il faut effectivement une action législative précisant la mise en œuvre des contre-pouvoirs. Le collectif Construisons la Métropole de Demain et la fédération UDI proposent plusieurs hypothèses d’évolution :
- Les Conférences Territoriales des Maires (CTM) et la Conférence métropolitaine des Maires auraient un droit de véto respectivement sur des projets locaux ou des orientations stratégiques de la Métropole. Ce droit de véto, à l’image de la navette parlementaire Sénat/Assemblée, obligerait en cas de désaccord à représenter en conseil la délibération qui ferait débat. Ce 2e vote étant décisionnaire afin de ne pas bloquer les actions de la Métropole.
- Un renforcement significatif du montant de la dotation communale versée par la Métropole aux communes. Les communes doivent avoir la capacité financière de conduire leurs projets municipaux et particulièrement de renforcer les équipements publics attendus par les nouveaux habitants. Une grande partie des recettes fiscales de la métropole et avant elle de la COURLY provient des territoires communaux.
L’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct est une avancée démocratique qui doit être conservée. Ce temps électoral est en effet l’occasion d’un débat, d’une confrontation publique autour d’un projet pour notre métropole.
On a mieux à faire que d’être en réforme institutionnelle permanentent !