Depuis 2011, l’État impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de rédiger un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport comporte :
- Le bilan des actions conduites aux titres de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,
- Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Le Rapport de développement durable est présenté, débattu et approuvé par les élus tous les ans à l’occasion des débats budgétaires.
En 2022, après la lecture d’un document de 3 pages, sans annexe et sans présentation, donc face à l’absence d’indicateurs de développements durables obligatoires par la loi, le groupe Inventer la Métropole de demain a saisis le tribunal administratif pour requérir une annulation de la délibération 2022-0927 portant adoption du Budget primitif 2022 de la Métropole de Lyon en raison du non-respect du processus d’information des élus conformément aux dispositions des articles L3661-2 et D3661-7 du Code général des collectivités territoriales. Cette requête est en cours d’instruction par le Tribunal administratif.
« Il fallait oser ! Être militant vert, affirmer que nous sommes dans le dernier mandat pour la planète et faire volontairement l’impasse sur le bilan et les objectifs développement durable de notre territoire ! »
Christophe Geourjon – L’intervention complète à retrouver sur le site Inventer-demain.com
En décembre 2022, presque à mi-mandat, la majorité verte de la Métropole de Lyon a enfin présenté le « Rapport transition & résilience », à comprendre le rapport sur la situation en matière de développement durable. Toutes les informations sur le blog de la métropole « transition et résilience »
Nos 5 idéaux écologiques que la majorité verte n’inclut pas dans leur rapport développement durable
Le rapport « transition et résilience » intègre un tableau de bord d’indicateurs qui seront mis à jour annuellement afin d’assurer le suivi des engagements de la collectivité. Alimentation, société bas-carbone, urbanisme inclusif, économie responsable, mobilité durable, sont quelques objectifs opérationnels chiffrés du plan de mandat.
Mais Christophe Geourjon, Conseiller métropolitain et fondateur du collectif Construisons demain, propose d’inclure 5 autres indicateurs importants dans le tableau de bord :
- Indicateur de nombre de jours de pollution : pour qualifier et quantifier la mise en place de la ZFE restrictive avec un calendrier resserré afin d’améliorer la qualité de l’air ;
- Indicateur de nombre de véhicules de la Métropole et de ses satellites par catégorie Crit’Air : pour que la Métropole se montre exemplaire dans la composition de sa flotte de véhicule, face aux habitants, artisans, commerçants et entreprises qui sont contraints de modifier en profondeur leur mobilité, d’investir dans de nouveaux véhicules ou de réduire ses mobilités ;
- Indicateur de nombre de covoitureurs mis en relation annuellement via le site EnCovoit’GrandLyon : pour évaluer le développement du covoiturage qui est un outil qui peut être fortement développé sans investissement massif
- Indicateur de nombre de logements sociaux livrés chaque année : le logement et notamment le logement abordable étant un enjeu essentiel.
- 2 indicateurs sur la sobriété énergétique : pour prouver l’exemplarité de la Métropole dans la mise en place des actions de rénovation énergétique de son patrimoine.
- Les consommations annuelles par type d’énergie de la Métropole au niveau de son patrimoine immobilier (y compris les collèges) ;
- Le nombre de m2 de locaux ayant bénéficié d’une rénovation thermique.
Sur ce dernier point, il est intéressant de noter que nous n’avons pas connaissance du plan sobriété de la Métropole de Lyon avec des objectifs et des moyens dédiés…